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WC dans studio a raccorder sur colonne de chute sur colonne de chute

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  Sujet:   WC dans studio a raccorder sur colonne de chute sur colonne de chute  
 De: ...@wanadoo.fr (mg)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 07. Mar 2010, 18:25:15
Bonjour,
Dans mon immeuble 4 appartements situés au dernier étage ont branché leurs 
évacuations sur la colonne de chute de l'immeuble collectant les eaux 
noires. Parmi ceux-ci deux avait obtenu une aotorisation d'autres ne l'on 
pas eu. Une reponse du forum m'a permis de voir comment résoudre le problème 
pour les appartements n'ayant pas eu une autorisation en AG.
Compte tenu des problèmes d'innondations dont une part est du à un des 
appartement ayant obtenu une autorisation Je souhaiterai si cela est 
possible avoir votre avis suite à une ancienne résolution adopté en 1996 en 
AG dont la teneur est la suivante:

" A l'hunanimité des présents et représentés, les copropriétaires autorisent 
Mme X, acquéreur de l'appartement Lot Y, au 6ème étage, à raccorder le WC 
privatif à créer dans cet appartement, sur la colonne de l'immeuble, sous 
reserve que ces travaux soient executés par une entreprise qualifiée et dans 
les regles de l'art. La remise en état des lieux ainsi que les éventuelles 
dégradations ultérieures seront à la charge exclusive de Mme X"

Est ce que ce propriétaire peut installer un sanibroyeur et le raccorder à 
la colonne ?
En effet, ce propritaire en installant récement ce type d'équipement envoi 
ses rejets sous pression.

Quels sont mes possibilités d'agir?

Avec mes remerciements pour vos appréciations


DateSujet  Auteur
01.01.
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