Re: Qui doit payer ?
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Sujet: Re: Qui doit payer ?
De: charlie.br...@wanadoo.fr (claude bb)
Groupes: fr.misc.droit.immobilier
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 09. Nov 2008, 14:46:18
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"moisse" <moisse@ifrance.etcom> a écrit dans le message de news:
49155d09$0$2356$426a74cc@news.free.fr...
>> Le propriétaire de la cave dans laquelle le mur s'est effondré
>> n'est-il pas aussi concerné ? Doit-il lui aussi déclarer le sinistre à
>> son assurance ?
le mur de la cave A, s'effondre dans la cave B.
ce que je ne comprends pas:
je suppose que ce mur est mitoyen aux 2 caves, donc pourquoi est ce le mur
A, et non pas le mur B, dont les gravats, ont atterries dans la cave B?

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