Re : Re : sens d'ouverture d'un portail

Le 4/09/08 19:42, dans 48c01e1a$0$15607$426a34cc@news.free.fr, « MichelB »
<nospam@yahoo.fr> a écrit :

> Bonjour,
> Jean-michel a écrit :
>> 
>> 
>> Le 3/09/08 11:17, dans 48be580d$0$1893$426a34cc@news.free.fr, « cet »
>> <zost@free.fr> a écrit :
>> 
> [cut]
>> Sinon, sur le sujet posé, il faut la double majorité de l'article 25 pour la
>> copro, donc l'unanimité des copropriétaires, et concernant un accès rue,
>> l'autorisation des services de l'urbanisme de la Mairie.
>> 
>> --
>> Jean-Michel-jmkdb
>> 
> 
> Je me permet de rectifier parce que votre rédaction est imprécise et prête à
> confusion.
> L'unanimité suppose que les copropriétaires s'expriment d'une même voix.
> 
> Pour l'article 25 (OK pour la cas d'espèce) c'est la majorité des _voix_ de
> tous les membres du
> syndicat  (donc présents ou non,  représentés ou non) qui est requise.
> 
> A défaut si la majorité n'est pas atteinte mais que le projet a recueilli au
> moins le tiers des voix
> de tous les copropriétaires, la décision peut être prise à la majorité de
> l'article 24 au cours de
> la même AG ou dans une nouvelle AG à tenir dans les 3 mois.
> 
> La double majorité est réservée à l'article 26: une majorité physique de plus
> de 50% _des membres_
> et une majorité _en voix_ des 2/3.
> 
> ---
> Cordialement
> MichelB
> 

Oui, Michel, vous avez complètement raison, je suis allé un peu vite en
besogne pour décrire l'application de l'article 25...

:-)

--
Jean-Michel- jmkdb