Re: Tribunal arbitral.

"UBUjean-jacques viala" <jejviala@free.fr> a écrit dans le message de news: 
8avvb4t8us8ul0il0c4f5e7111td03pfns@4ax.com...
> On Thu, 4 Sep 2008 10:18:02 +0200, "villenoel" <villenoel@wanadoo.fr>
> wrote:
>
>>Avec l'affaire Tapie / Crédit Lyonnais, j'entends parler sans arrêt de
>>"Tribunal Arbitral".
>>Tous les journalistes et rapporteurs font comme si tout le monde savait ce
>>qu'est un Tribunal arbitral. (le savent-ils eux-mêmes d'ailleurs).
>>Moi, j'avoue mon ignorance en la matière.
>>Qu'est-ce que c'est que ce tribunal ?
>
> ah c'est un tribunal sur lequel les deux parties se mettent d'accord.
>
> vous étes faché avec votre épouse, vous decidez de faire traancher par
> un tiers, vous vous mettez d'accord sur la composition du tribunal, hop
> c'est un tribunal arbitral.
>
> dans les contrats internationaux, comme les tribunaux de chacun des pays
> peuvent être accusés de partialité, on a souvent une clause choisissant
> un tribunal "neutre" (trés souvent la chambre de commerce de genéve)
>
>>Comment est-il composé ?
> comme les parties se mettent d'accord.
>
> le plus souvent chacune des parties designe un juge et les deux juges en
> choisissent un troisiéme renommé pour sa sagesse et son habileté.
>
>>Quels sont ses domaines de compétence ?
> vous choisissez.
>
>>Quelle est la valeur "juridique" de ses décisions ?
> nulle.
> mais bien entendu ceux qui ont decidé de se remettre à un tel tribunal
> ont ensuite mauvaise grâce à en contester les decisions.
>
> du point de vue fiscal, les penalités ainsi payées sont en général
> reconnues par le fisc (faut expliquer).
>
>> Et quels sont les moyens
>>pour les faire exécuter ?
> aucun.
>
> bien sûr quelqu'un qui designe un tribunal arbitral et qui refuse de
> reconnaître son jugement aura du mal à signer d'autres contrats.
>
>>Dans l'affaire qui nous préoccupe, il paraît que les juges vont toucher 1
>>million d'euro (chacun ou au total on ne sait pas).
>>Hum. Je suis volontaire pour siéger.
> cherchez des clients.
>
> -- 
>
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Merci. C'est très clair.
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villenoel