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Re: L'art est devenu un crime :-)

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  Sujet:   Re: L'art est devenu un crime :-)  
 De: lheureu...@666orange.fr (Philippe Lheureux)
 Groupes: fr.soc.complots
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 07. Oct 2008, 19:09:55
 References: 1
Article 227-24 - Amandement demandé par moi :-)

Le fait soit de proposer ou/et de faire voter une loi liberticide et de 
tenter de remplir les caisses de l'état ou d'emmerder le monde avec , est 
puni de trois ans  d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque cette 
loi est suceptible de porter atteinte à la liberté d'expression dans quelque 
domaine que ce soit !

Phil www.kheops.biz


DateSujet  Auteur
01.01.
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