Re: L'art est devenu un crime :-)
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Sujet: Re: L'art est devenu un crime :-)
De: lheureu...@666orange.fr (Philippe Lheureux)
Groupes: fr.soc.complots
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 07. Oct 2008, 19:09:55
References: 1
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Article 227-24 - Amandement demandé par moi :-)
Le fait soit de proposer ou/et de faire voter une loi liberticide et de
tenter de remplir les caisses de l'état ou d'emmerder le monde avec , est
puni de trois ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende lorsque cette
loi est suceptible de porter atteinte à la liberté d'expression dans quelque
domaine que ce soit !
Phil www.kheops.biz

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