Re: certificat de scolarité

"lou" <xxxx@xxxx.fr> a écrit dans le message de news: 
HtKHk.2853$1W.2@newsfeed1.libertysurf.net...
>
> "Cumbalero" <cumbalero@NOSPAM.yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 
> gcnf0h$nqa$1@writer.imaginet.fr...
> lou a écrit :
>>
>> reponse : non je cherche ou serais eventuellement scolarisé un enfant 
>> majeur (24 ans) pour lequel je paye une PA sous reseves qu'il fassent des 
>> études
>
> Au temps pour moi, j'avais cru comprendre que la situation était 
> inverse...
>
>> C'est celui qui paye qui poste sur les news (relie le premier message)
>
> Avez-vous tenté de contourner la difficulté en saisissant le JAF pour
> une réévaluation du montant de la PA?
>
> reponse : c'est pour cela que j'ai posté, il me faut prouver que ce sont 
> des faux, j'attends ce que me donnera le rectorat en novembre pour saisir 
> la JAF. Sans preuve, je dois payer, j'ai les certifcats de scolarité, 
> certes faux mais je ne peux pas le prouver. Mon avocat attend une preuve 
> que les certificats sont faux pour saisir la JAF et faire une demande en 
> indus pour me faire rembourser.
>
>
> A+
> JF

Une fois que vous aurez la preuve que l'enfant n'est plus scolarisé, il vous 
suffira de plein droit d'interrompre le versement de la pension. Et après, 
en effet, le parent créancier devra intégralement rembourser les 
trop-perçus, indexations comprises.