Re: validation garde alternée

"diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
487da1e3$0$897$ba4acef3@news.orange.fr...
>
> "jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr> a écrit dans le message de news: 
> 48783ad1$0$905$ba4acef3@news.orange.fr...
>>
>> "diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 
>> 4877d02a$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
>>> Bonjour,
>>> Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai 
>>> deux enfants.
>>> Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous 
>>> avons signé un accord précis.
>>> Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?
>>>
>>> Je vous remercie de vos réponses.
>>>
>>> DIOGEN
>>> ,
>> Obligé non mais plus que conseillé car si l'un de vous ne repsectait pas 
>> l'accord , il n'y aurait AUCUN RECCOUR.
>
>
> Pourquoi aucun recours? l'accord signé n'est il pas un contrat  que les 
> parties s'engagent à respecter? surtout s'il y est précisé qu'en cas de 
> non respect, ce sera la justice qui sera saisie?
> Merci de vos réponses....
>
Una cocrd à l'amiable sans validation devant le JAF n'a aucune valeur. Si un 
parent se casse avec un enfant , il n'y aura pas d'"enlèvement"
Maintenant si tu veux t'émauser avec le justice dans ce cas , à toi de voir.