Re: validation garde alternée
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fr.misc.droit.famille ]
Sujet: Re: validation garde alternée
De: jojolapin...@yahoo.fr (jojolapin)
Groupes: fr.misc.droit.famille
Organisation: les newsgroups par Orange
Date: 12. Jul 2008, 09:02:06
References: 1
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"diogen" <diogen@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
4877d02a$0$864$ba4acef3@news.orange.fr...
> Bonjour,
> Je me sépare de mon copain avec qui j'étais pacsée, et avec qui j'ai deux
> enfants.
> Nous sommes d'accord sur les modalités de la garde alternée, et nous avons
> signé un accord précis.
> Sommes-nous obligés quand même de passer par le JAF?
>
> Je vous remercie de vos réponses.
>
> DIOGEN
> ,
Obligé non mais plus que conseillé car si l'un de vous ne repsectait pas
l'accord , il n'y aurait AUCUN RECCOUR.
Vous écrivez au JAF en joigant votre accord et puis c'est tout.
Dans votre texte écrivez sauf meilleru acocrd des parents il sera fait comme
suit......

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