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Re: Écoute, mouton, tu vas travaill er 60 heures et tu seras plus heureux

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  Sujet:   Re: Écoute, mouton, tu vas travaill er 60 heures et tu seras plus heureux  
 De: r...@localhost (Boon)
 Groupes: fr.soc.economie, fr.misc.droit.travail
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 06. Sep 2008, 10:38:47
 References: 1 2 3
ricazerty wrote:

> BisPierre wrote:
> 
>> Et encore... 60h c'est rien !
>> Pour les cadres au forfait jours 78h/semaine sont possibles !!!
> 
> Excellent !

BisPierre a tort.

Article L. 3121-48
"""
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas 
soumis aux dispositions relatives :
1° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-10 ;
2° A la durée quotidienne maximale de travail prévue à l'article L. 
3121-34 ;
3° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier 
alinéa de l'article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de 
l'article L. 3121-36.
"""

Article L. 3121-35
"""
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 
quarante-huit heures.

En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent 
être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de 
quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir 
pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par 
semaine.
"""

Le second alinéa de l'article L. 3121-35 reste applicable.


DateSujet  Auteur
01.01.
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