Re: Écoute, mouton, tu vas travaill er 60 heures et tu seras plus heureux
[ Nouvelle discussion
| Répondre au groupe
|
fr.soc.economie ]
Sujet: Re: Écoute, mouton, tu vas travaill er 60 heures et tu seras plus heureux
De: r...@localhost (Boon)
Groupes: fr.soc.economie, fr.misc.droit.travail
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. Sep 2008, 10:38:47
References: 1 2 3
|
ricazerty wrote:
> BisPierre wrote:
>
>> Et encore... 60h c'est rien !
>> Pour les cadres au forfait jours 78h/semaine sont possibles !!!
>
> Excellent !
BisPierre a tort.
Article L. 3121-48
"""
Les salariés ayant conclu une convention de forfait en jours ne sont pas
soumis aux dispositions relatives :
1° A la durée légale hebdomadaire prévue à l'article L. 3121-10 ;
2° A la durée quotidienne maximale de travail prévue à l'article L.
3121-34 ;
3° Aux durées hebdomadaires maximales de travail prévues au premier
alinéa de l'article L. 3121-35 et aux premier et deuxième alinéas de
l'article L. 3121-36.
"""
Article L. 3121-35
"""
Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser
quarante-huit heures.
En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent
être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de
quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir
pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par
semaine.
"""
Le second alinéa de l'article L. 3121-35 reste applicable.

|
 cette fonctionnalité est reservée aux membres ayant une session active !
|