Re: Entreprise individuelle et véhicule

Si statut libéral alors votre véhicule perso est intégré.

Si EURL ou SARL, et véhicule perso alors vous ne pouvez déduire qu'un 
faible kilométrage par an (20 000 km grand max), sinon vous allez être 
assujeti à la TVTS (taxe sur les véhicule d'entreprise) même si c'est 
votre véhicule perso.
Le mieux étant dans ce cas (fort kilométrage) de faire acheter un 
véhicule professionnel par l'entreprise. Soit un petit à deux places 
(voire même une reconversion de 5 à 2 places - c'est ce que j'ai fait 
avec un touran), soit un très gros genre pick up 4 x 4 bien polluant, 
car certain, bien que 4 ou 5 places sont considérés comme véhicule 
utilitaire !!!! (une abération de plus de notre joyeuse administration.
Enfin, si vous êtes en véhicule d'entreprise utilitaire (carte grise 
VU), vous pourrez déduire la TVA sur la gas oil (pas sur l'essence).

Ayant créé ma 2e entreprise il y a 18 mois, j'ai acheté au bout de 9 
mois, un touran 140 Cv en faisant la calcul suivant :
30 000 km par an pour mes déplacements pro
soit : 2000 litres de gasoil à 1,20 € taxé à 19,6% = 470 €
une TVTS à 3000 € (mon véhicule person faisant 9 CV)
Bilan sur 4 ans :
utilisation du véhicule pserso : cout supplémentaire + économie manquée 
= (3000 + 470 ) * 4 = 14 000 €
Achat véhicule correct (pour faire au moins 120 000 km sans réparation) 
: 16 000 €.
Soit un budget de 30 000 € ! C'est pourquoi j'ai choisit une Touran 
transformé en VU

A lire : 
http://www.tpe-pme.com/gestion/fiscalite/dossiers/0456-taxe-sur-les-vehicules-de-societe-tvts.php

A +


Jeff a écrit :
> Bonjour à tous
> 
> Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels sur
> l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise individuelle
> et plus généralement sur la prise en compte des frais liés au véhicule
> dans l'entreprise.
> 
> Ayant changer de comptable en début d'année, le dernier en date
> me dit (à tors je le pense) que je ne peux pas intégrer mon véhicule
> et les frais liés à ce véhicule dans l'entreprise. Il me dit qu'il pourra
> "gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.
> 
> Mon précédent comptable, après inscription du véhicule au patrimoine
> professionnel (inscription dans le bilan) m'avait dit que l'on pouvait
> déduire tous les frais liés au véhicule sans pouvoir récupérer la TVA
> sur les différents frais (même sur les carburants, bien qu'étant diesel,
> il me l'avait déconseillé)
> 
> En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée pour compenser
> une éventuelle et rare utilisation personnelle du véhicule.
> 
> D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule a été remplacé par
> un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux. La question est de savoir si je
> peux mettre ce véhicule au bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...
> 
> Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou infirmations et 
> surtout
> des textes sur ces questions, je suis preneur.
> 
> Merci d'avance
> 
> Cordialement 
> 
> 


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Frédéric BROUARD, MVP SQL Server, expert bases de données et langage SQL
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