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Re: Démission pour création d'entreprise

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  Sujet:   Re: Démission pour création d'entreprise  
 De: tin...@wanadoo.fr.invalid (Tinus)
 Groupes: fr.soc.travail.independant
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 24. Jul 2008, 10:25:14
 References: 1
SanBouddha a pensé très fort :
> Bonjour,
>
> Dans le cas d'une démission pour création d'entreprise individuelle (société 
> de conseil) : à quels revenus (en terme d'indemnités) a-t-on droit avant de 
> trouver un premier client (poste actuel CDI de + de 3 ans) ? Peut-on (ou 
> doit-on) faire les démarches avant la fin du préavis ou faut-il attendre 
> d'avoir reçu son solde de tout compte ?
> Le statut de l'entreprise créée a-t-il une importance (EI a priori) ?
>
> Autre point peu abordé, en cas d'échec : pour un salarié qui a cotisé 
> plusieurs années, qui se lance en
> indépendant et qui échoue (en clair : ça ne marche plus, au bout d'1 mois, ou 
> d'un an, ou pire, ça ne marche pas, i.e. pas de client du tout), comment ça 
> se passe ? Peut-on demander l'ouverture des droits relatifs à l'emploi 
> précédent ?
> Si oui, comment ?
>
> Merci pour vos réponses,
>
> San

Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation, je viens de créer mon EI 
après avoir démissionné. Je n'ai eu aucun problème avec l'ANPE et les 
assedic qui pourtant connaissent cet état de fait.
Je me suis immatriculé auRegistree du commerce le 30 avril. Depuis, 
l'activité n'étant pas lancée, je suis indemnisé (je touche l'ARE).
Quand l'activité va se lancer, j'aurais alors deux possibilité, 
continuer à toucher une indemnisation mensuelle ou demander le 
versement d'un capital (la moitié du reste de mes droits en deux fois). 
L'autre moitié des droits est "conservée" comme droit en cas de non 
pérénité de l'entreprise....

Site des assedic:
http://info.assedic.fr/demandeurs_emploi/index.php?idmenu=130&idarticle=69&chemin=92%7C130%7C&idPage=7f0e57e47faf51f1253d524eaa0aaa99


Et après une demande de renseignement complémentaire pour savoir si je 
pouvais maintenir mon inscription après immatriculation, j'ai reçu ça 
en réponse:

"En tant que créateud'entrepriser d'entrprise, vous pouvez déjà avoir 
fait une demande d'immatriculation au RC ou RM à des fins de publicité, 
sans que votre activité ait commencé réellement. Dans ce cas, vous 
restez inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi sans déclarer 
d'activité et bénéficiez du maintien des allocations. Lors du 
commencement de votre activité, vous nous adresserez alors une 
information et nous indiquerez si vous optez pour le versement du 
capital ou le maintien des allocations, au regarde la notice jointe:
http://info.assedic.fr/unijuridis/travail/pdf/Ntc257.pdf    "

-- 
Tinus
Donne Power Mac 6100/66 complet
A prendre à la déchetterie...


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01.01.
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