Re: Entreprise individuelle et véhicule

Bonjour.

"Jeff" <jf@jf.com> a écrit dans le message de news:
487a32a0$0$27234$426a74cc@news.free.fr...

> Je cherche à obtenir des informations et des textes officiels
> sur l'utilisation d'un véhicule particulier dans une entreprise
> individuelle et plus généralement sur la prise en compte des
> frais liés au véhicule dans l'entreprise.
>
> [...]
> "gracieusement" déduire jusqu'à 30% de ce frais.

Ca existe "gracieusement jusqu'à" en compta ?

Il me semble qu'il y a des règles précises, d'après mes propres recherches
(bon, moi je suis BNC):
- véhicule intégré au patrimoine ou pas,
- forfait kilométrique ou frais réels,
- et ratio du kilométrage professionnel justifiable.

Et donc si j'ai bien compris:
- pas de récupération de TVA sur les frais de voiture,
- aux frais réels pour la TVA sur le gazole, avec prudence...
- aux frais réels: tous les frais de voiture HT passent en charges selon le
ratio pro,
- au forfait: seulement les réparations "exceptionnelles et imprévisibles"
peuvent être déduites en supplément.
=> c'est quoi une panne prévisible ? Est-ce que votre garagiste vous fait
une facturation séparée des coûts de l'usure normale et des réparations ?

> [...]

> En fin d'exercice, une réintégration de 10% était effectuée
> pour compenser une éventuelle et rare utilisation personnelle
> du véhicule.

10% au pif ? "éventuelle et rare utilisation" ? C'est risqué...
Il me semblait bien que, sauf si techniquement le véhicule ne peut être
utilisé que pour le travail (engin de chantier...), c'est le ratio (km
pro/total) qui justifie l'usage pro, et tout le reste est non-pro par
défaut. On est supposé tenir la comptabilité des déplacements pros.

> D'autre part suite à un accident, mon précédent véhicule
> a été remplacé par un autre que l'on m'a cédé à titre gracieux.
> La question est de savoir si je peux mettre ce véhicule au
> bilan avec une valeur de 1 eur symbolique...

Pour un véhicule, il y a forcément un acte. Donc ça me paraît possible,
avantageux par contre je ne sais pas...
Comment gérer la plus-value ?

> Si quelqu'un à des informations, des confirmations ou
> infirmations et surtout des textes sur ces questions, je
> suis preneur.
>

Idem.
Moi j'ai pris conseil chez l'ARAPL. Leurs fascicules sont assez clairs...

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Cordialement.
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* Patrick BRUNET
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