Re: Combat d'arrière garde

kylegl54 a écrit :
> Pour rappel :
> - La loi (article L.230-2 du code du travail) interdit de faire 
> travailler un salarié en zone fumeur. Elle impose à l'employeur une 
> "obligation de sécurité de résultat" en ce qui concerne la protection 
> du salarié contre le tabagisme passif.
ce qui est un principe général du code du travail...ce me semble.