Re: Visite de Veolia eau

Lucien COSTE wrote on jeudi 27 novembre 2008 18:10:

> bonsoir
> 
> je crossposte sur fr.misc.droit !
> Normalement pour pénétrer dans une propriété close à l'exception des
> habitations il faut une autorisation de pénétrer en propriété privée...
> je pense que les habitués de fr.misc.droit donneront plus de détails.
> 
> rentrer  dans une habitation sans être assermenté.... bizarre, bizarre
> .....
> 
> A+
> 
> --
> 
> Lucien COSTE
> 
> 
> 
> "Amiral Adama" <wiliam@colonial1.gal> a écrit dans le message de news:
> 492e606a$0$969$ba4acef3@news.orange.fr...
>> Bonjour,
>>
>> j'ai reçu un courrier de l'entreprise privée qui profite d'un monopole de
> la
>> gestion de l'eau de ma commune.
>> Ils doivent venir controler mon installation d'eau, la séparation de
>> l'évacuation entre l'eau potable/usée et l'eau de pluie.
>>
>> Ca me derange pas outre mesure, je sais que c'est juste un moyen pour
>> traquer ceux qui récupère de l'eau de pluie, ce qui n'est pas mon cas.
Vous en avez la certitude?
C'est plus une question d'efficacité de leur système de traitement des eux
usées: il est préférable de séparer eaux de pluie (qui sont peu sales mais
peuvent augmenter en cas d'orage) des eaux usées d'un logement qui elles
sont toujours à traiter et de quantités stables.

>> Par contre, je n'ai pas du tout envie qu'ils rentrent DANS ma maison  et
>> fouinent dans toutes les pieces.
pourquoi fouiner dans le placard de votre chambre?

>> Suis je en droit de les autoriser à seulement rentrer dans le garage
>> (compteur d'eau etc)?
avez vous des plans de votre maison? si oui, ça peut déjà les aider à
repérer les différents circuits et à étudier la séparation.
En théorie, vous avez du avoir dans les mois passés des informations à ce
sujet, soit par le distributeur d'eau lui même soit par la mairie (ou la
communauté de communes)

>> Merci