Re: nécessité d'intervention liée à une servitud e de vue ?

On 22 juil, 12:43, "cet" <z...@free.fr> wrote:
> "Bernard Guérin" <bgue...@hotmail.com> a écrit dans le message
denews:4885a7eb$0$16982$426a74cc@news.free.fr...
>
>
>
>
>
> > Bonjour,
>
> > "koumac" <sanglierdesarden...@wanamou.fr> a écrit dans le message de
> > groupe de discussion : 4884fb38$0$966$ba4ac...@news.orange.fr...
>
> >> J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce
> >> droit n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de
> >> venir sur le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il
> >> existe un moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre
> >> est plus onéreuse , ce droit ne s'applique pas .
>
> > Merci pour ta réponse, mais je pense que ce n'est pas ce qui nous
> > concerne.
> > Nous donnons l'accès au voisin pour les travaux sur la partie ancienne de
> > sa maison, celle qui faisait partie de notre propriété auparavant, il peut
> > passer par chez nous pour faire les travaux sur les 2 murs qui arrivent en
> > limite de notre propriété.
> > Nous lui refusons l'accès pour 2 tronçons d'un 3ème mur, car il s'agit là
> > de constructions nouvelles, édifiées après la séparation des propriétés,
> > venant en limite sans accord de notre part (et même pour 1 des 2 tronçons,
> > avec un toit débordant au dessus de notre propriété sans notre accord).
>
> > Mais là, le problème qui se pose n'est pas pour travaux. Il est pour un
> > des 2 murs arrivant depuis toujours en limite sur notre propriété, ce mur
> > contient une fenêtre ouvrant sur notre propriété, et l'avocat prétend que
> > le voisin a le droit de passer "pour fermer ses volets". Ca me parait
> > d'autant plus exagéré qu'il a aussi des fenêtres à l'étage sur le même
> > mur, et qu'il ferme évidemment les volets de l'étage depuis l'intérieur,
> > je n'imaginerai pas qu'il le fasse avec une échelle depuis chez nous. Donc
> > je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas fermer les volets de la fenêtre
> > du rez-de-chaussée depuis l'intérieur comme les volets de l'étage.. Et le
> > problème supplémentaire est qu'il profite de ce passage pour bien d'autres
> > usages que le simple fait de fermer ses volets.
>
> > --
> > Bernard Guérin
>
> Planter des cactus !
> Si le besoin est nécessaire, ça se verra...- Masquer le texte des messages
précédents -
>
> - Afficher le texte des messages précédents -

plutôt des pièges à loup !

Plus sérieusement,est ce que cette servitude est inscrite quelque
part ? dans un acte de vente par exemple ? Si c'est le cas, évitez les
pièges à loups !