Re: nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?

"Bernard Guérin" <bguerin@hotmail.com> a écrit dans le message de 
news:4885a7eb$0$16982$426a74cc@news.free.fr...
> Bonjour,
>
> "koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de 
> groupe de discussion : 4884fb38$0$966$ba4acef3@news.orange.fr...
>
>> J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce 
>> droit n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de 
>> venir sur le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il 
>> existe un moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre 
>> est plus onéreuse , ce droit ne s'applique pas .
>
> Merci pour ta réponse, mais je pense que ce n'est pas ce qui nous 
> concerne.
> Nous donnons l'accès au voisin pour les travaux sur la partie ancienne de 
> sa maison, celle qui faisait partie de notre propriété auparavant, il peut 
> passer par chez nous pour faire les travaux sur les 2 murs qui arrivent en 
> limite de notre propriété.
> Nous lui refusons l'accès pour 2 tronçons d'un 3ème mur, car il s'agit là 
> de constructions nouvelles, édifiées après la séparation des propriétés, 
> venant en limite sans accord de notre part (et même pour 1 des 2 tronçons, 
> avec un toit débordant au dessus de notre propriété sans notre accord).
>
> Mais là, le problème qui se pose n'est pas pour travaux. Il est pour un 
> des 2 murs arrivant depuis toujours en limite sur notre propriété, ce mur 
> contient une fenêtre ouvrant sur notre propriété, et l'avocat prétend que 
> le voisin a le droit de passer "pour fermer ses volets". Ca me parait 
> d'autant plus exagéré qu'il a aussi des fenêtres à l'étage sur le même 
> mur, et qu'il ferme évidemment les volets de l'étage depuis l'intérieur, 
> je n'imaginerai pas qu'il le fasse avec une échelle depuis chez nous. Donc 
> je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas fermer les volets de la fenêtre 
> du rez-de-chaussée depuis l'intérieur comme les volets de l'étage. Et le 
> problème supplémentaire est qu'il profite de ce passage pour bien d'autres 
> usages que le simple fait de fermer ses volets.
>
> -- 
> Bernard Guérin

Planter des cactus !
Si le besoin est nécessaire, ça se verra...