Re: nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?

Bonjour,

"koumac" <sanglierdesardennes@wanamou.fr> a écrit dans le message de groupe 
de discussion : 4884fb38$0$966$ba4acef3@news.orange.fr...

> J'ai entendu parler d'un droit de tour d'échelle pour des travaux , ce 
> droit n'est accorder que si il n'y as pas d'autres possiblitées que de 
> venir sur le terrain du voisin pour faire les travaux , par contre si il 
> existe un moyen de faire les travaux sansvenir meme si la mise en oeuvre 
> est plus onéreuse , ce droit ne s'applique pas .

Merci pour ta réponse, mais je pense que ce n'est pas ce qui nous concerne.
Nous donnons l'accès au voisin pour les travaux sur la partie ancienne de sa 
maison, celle qui faisait partie de notre propriété auparavant, il peut 
passer par chez nous pour faire les travaux sur les 2 murs qui arrivent en 
limite de notre propriété.
Nous lui refusons l'accès pour 2 tronçons d'un 3ème mur, car il s'agit là de 
constructions nouvelles, édifiées après la séparation des propriétés, venant 
en limite sans accord de notre part (et même pour 1 des 2 tronçons, avec un 
toit débordant au dessus de notre propriété sans notre accord).

Mais là, le problème qui se pose n'est pas pour travaux. Il est pour un des 
2 murs arrivant depuis toujours en limite sur notre propriété, ce mur 
contient une fenêtre ouvrant sur notre propriété, et l'avocat prétend que le 
voisin a le droit de passer "pour fermer ses volets". Ca me parait d'autant 
plus exagéré qu'il a aussi des fenêtres à l'étage sur le même mur, et qu'il 
ferme évidemment les volets de l'étage depuis l'intérieur, je n'imaginerai 
pas qu'il le fasse avec une échelle depuis chez nous. Donc je ne vois pas 
pourquoi il ne pourrait pas fermer les volets de la fenêtre du 
rez-de-chaussée depuis l'intérieur comme les volets de l'étage. Et le 
problème supplémentaire est qu'il profite de ce passage pour bien d'autres 
usages que le simple fait de fermer ses volets.

-- 
Bernard Guérin