nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?
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Sujet: nécessité d'intervention liée à une servitude de vue ?
De: bgue...@hotmail.com (Bernard Guérin)
Groupes: fr.misc.droit.immobilier
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 21. Jul 2008, 22:23:33
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Bonjour,
Un voisin de notre résidence secondaire entre sur notre propriété. Il
prétend qu'il en a le droit "par nécessité d'intervention sporadique", car
cet endroit lui donne accès à l'extérieur d'une de ses fenêtres, qui donne
directement chez nous (avec autorisation de la créer ainsi par les anciens
propriétaires lors de la vente, puisque cette propriété voisine était
initialement une partie de notre propriété, et qu'aucune bande de terrain
n'a été vendue de ce côté là, donc le mur de la maison du voisin arrive sur
la limite entre les propriétés). Son avocat dit que cette "nécessité
d'intervention sporadique" est précisée par un arrêt de la chambre civile de
cassation du 1er juin 1960.
J'aimerais trouver cet arrêt pour vérifier ce qu'il contient exactement,
est-ce possible ?
Surtout, j'aimerais savoir s'il est bien nécessaire d'avoir une intervention
sporadique pour venir fermer ses volets, alors que compte tenu de la hauteur
de la fenêtre au dessus du sol, il est aussi facile de les fermer depuis
l'intérieur de sa propriété.
Ce qui me gêne le plus est qu'en laissant ce passage et en laissant faire
les "interventions sporadiques", le passage devient de plus en plus
fréquent, non pas pour fermer les volets, mais pour vérifier l'état des
tuiles, pour remplir la cuve à mazout ou pour ramoner les cheminées parce
que c'est plus facile par chez nous, etc.
Merci pour vos conseils.
--
Bernard Guérin

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