Re: délai de recours si faute du syndic

domos a écrit :
> bonjour,
> je vous soumets un problème pour une amie qui fait partie de C.S. de
> sa copropriété. La tache de vérifier les tantièmes a été déléguée au
> C.S. par la dernière A.G.
> Pas mal d'erreurs ont été découvertes entre les tantièmes utilisés par
> le syndic pour les facturations et ceux portés sur divers documents
> (dont les titres de propriété)
> L'écart le + important s'élève à 50 tantièmes, en plus chez une dame
> qui se voit attribuer 180 au lieu de 130 depuis près de 15 ans et un
> nouveau propriétaire qui lui, en a 140 au lieu de 190.
> Ce qui joue pour les charges courantes, mais aussi pour les travaux,
> un énorme chantier (ravalement de façade et étanchéité) étant en
> cours.
> Le délai de recours est, semble-t-il, de 10 ans. Mais il nous semble
> avoir lu quelque part qu'en cas de faute manifeste du syndic, il était
> porté à 30 ans (il faut savoir que le syndic utilise les n° de lots du
> 1° réglement de copro, alors qu'un second modifie non seulement les n°
> de lots mais leur composition et il en fait bien d'autres  )
> Alors, selon vous, y-a-t-il faute du syndic? si oui, quel est le délai
> de recours (et quel est le texte législatif qui le précise)
> à l'avance je vous remercie
> Dominique

comment a été "avalisé" le 2ème règlement de copropriété et est-il 
"valable" juridiquement?

qu'est ce qui a motivé la modification des tantième qui recquière soit 
une décision judiciaire soit l'accord de 100% des propriétaires (ce qui 
n'est jamais réalisé)?

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with wanadoo;
    anti.jean-paul@manama.fr