Re: Re : Fin ou évolution du contrat comm ercial en résidence étudiante

Jean-michel a écrit :
> 
> 
> Le 16/05/08 15:09, dans 482d8791$0$6971$426a74cc@news.free.fr, « Flap »
> <flap> a écrit :
> 
>> "MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
>> 482d83af$0$17519$426a74cc@news.free.fr...
>>> Bonjour,
>>>
>>> Flap a écrit :
>>>> Bonjour,
>>>>
>>>> Une résidence était gérée par une société qui arrive à la fin de son
>>>> mandat... Cette société assurait la gestion locative de tout l'immeuble
>>>> en location meublée et reversait une partie des loyers aux
>>>> copropriétaires...
>>>> Que se passe-t-il au bout des 9 ans de contrat initial?
>>>> Quelles sont les décisions qui peuvent être prises?
>>>> Un copropriétaire peut-il décider d'assurer la gestion locative de son
>>>> bien ou cette décision doit-elle être prise en globalité par les
>>>> copropriétaires?
>>>>
>>>> Merci d'avance pour vos réponses ;-)
>>>>
>>>>
>>> cela dépend du contrat initial signé avec le gestionnaire ou la SCI de
>>> gestion et/ou de la forme de l'acquisition: acquisition simple, SCI, SCI
>>> d'attribution?
>>> Il est hautement improbable que le contrat ne prévoit pas la sortie ou la
>>> reconduction de la période initiale de gestion.
>>>
>>> --
>>> Cordialement
>>> MichelB
>> Merci.
>>
>> Après renseignement pris il y a 5 mn, le gestionnsaire ne souhaite pas
>> renouveler son contrat...
>> Les copropriétaires peuvent-ils reprendre un gestionnaire locatif pour tout
>> l'immeuble ou l'immeuble va-t-il redevenir une copro classique ou chacun
>> gère son bien comme il l'entend???
>>
>>
> Bonjour,
> 
> Le mandat de gestion s'éteint naturellement, puisque à la fin de la période
> de validité, un des contractants, en l'occurrence le mandataire, ne souhaite
> pas renouveler le mandat.
> La conséquence est limpide. Chacun des mandants, propriétaires bailleurs,
> reprend alors sa liberté.
> C'est donc à chacun des propriétaires qu'il appartient de décider : ou bien
> nommer un nouveau gestionnaire (et il peut bien évidemment y en avoir autant
> qu'il y a de lots à gérer !), ou bien chacun reprend la gestion locative de
> son bien.
> Les copropriétaires peuvent aussi décider de nommer un gestionnaire commun à
> tous....
> Bref, c'est la liberté totale où tout est possible
> 
> Le problème prioritaire à régler est tout autre à mon avis :
> - le sort de tous les contrats de bail
> - le sort des dépôts de garantie et des éventuels contrats en cours...
> 
> --
> Jean-Michel-jmkdb
> 
C'est évidemment ce que l'on peut penser au premier bord.
Mais le fait que tous les acquéreurs aient confié le mandat de gestion à un même
tiers laisse 
entrevoir la possibilité d'un pacte social. Il faut donc savoir si le mandat est
individuel ou 
collectif, et dans ce second cas, l'accord qui lie les propriétaires et les
modalités éventuelles du 
choix du mandataire.
Je suis prudent sur les formules meublées: résidences pour seniors,
estudiantines, time sharing, 
et/ouà l'initiative de holdings financières(défiscalisation: la période de 9 ans
est une 
présomption..).
Donc je n'exclue pas en l'occurrence un avatar de SCI.

D'où ma réponse qui est universelle: relire les contrats et actes.
Pour le reste je confirme d'autant plus que, dans le cas de gestionnaire unique,
la délégation du 
propriétaire est souvent telle qu'il en résulte une perte de contrôle du bien
mis en location.

--
Cordialement

MichelB