Re : Fin ou évolution du contrat commercial en résidence étudiante

Le 16/05/08 15:09, dans 482d8791$0$6971$426a74cc@news.free.fr, « Flap »
<flap> a écrit :

> 
> "MichelB" <nospam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
> 482d83af$0$17519$426a74cc@news.free.fr...
>> Bonjour,
>> 
>> Flap a écrit :
>>> Bonjour,
>>> 
>>> Une résidence était gérée par une société qui arrive à la fin de son
>>> mandat... Cette société assurait la gestion locative de tout l'immeuble
>>> en location meublée et reversait une partie des loyers aux
>>> copropriétaires...
>>> Que se passe-t-il au bout des 9 ans de contrat initial?
>>> Quelles sont les décisions qui peuvent être prises?
>>> Un copropriétaire peut-il décider d'assurer la gestion locative de son
>>> bien ou cette décision doit-elle être prise en globalité par les
>>> copropriétaires?
>>> 
>>> Merci d'avance pour vos réponses ;-)
>>> 
>>> 
>> 
>> cela dépend du contrat initial signé avec le gestionnaire ou la SCI de
>> gestion et/ou de la forme de l'acquisition: acquisition simple, SCI, SCI
>> d'attribution?
>> Il est hautement improbable que le contrat ne prévoit pas la sortie ou la
>> reconduction de la période initiale de gestion.
>> 
>> --
>> Cordialement
>> MichelB
> 
> Merci.
> 
> Après renseignement pris il y a 5 mn, le gestionnsaire ne souhaite pas
> renouveler son contrat...
> Les copropriétaires peuvent-ils reprendre un gestionnaire locatif pour tout
> l'immeuble ou l'immeuble va-t-il redevenir une copro classique ou chacun
> gère son bien comme il l'entend???
> 
> 
Bonjour,

Le mandat de gestion s'éteint naturellement, puisque à la fin de la période
de validité, un des contractants, en l'occurrence le mandataire, ne souhaite
pas renouveler le mandat.
La conséquence est limpide. Chacun des mandants, propriétaires bailleurs,
reprend alors sa liberté.
C'est donc à chacun des propriétaires qu'il appartient de décider : ou bien
nommer un nouveau gestionnaire (et il peut bien évidemment y en avoir autant
qu'il y a de lots à gérer !), ou bien chacun reprend la gestion locative de
son bien.
Les copropriétaires peuvent aussi décider de nommer un gestionnaire commun à
tous....
Bref, c'est la liberté totale où tout est possible

Le problème prioritaire à régler est tout autre à mon avis :
- le sort de tous les contrats de bail
- le sort des dépôts de garantie et des éventuels contrats en cours...

--
Jean-Michel-jmkdb