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Comment diviser au mieux

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  Sujet:   Comment diviser au mieux  
 De: 6.toy...@laposte.net (vocatus)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 07. May 2008, 21:26:22
Bonsoir

Une bande de terrain privée culture ( parcelle unique )
occupe l'arrière de quatre autres propriétés pavillon/jardin privé

Sur une largeur  cette bande donne sur la voie publique
( réseaux sous  le trottoir )
Sur son autre largeur elle est mitoyenne d'une propriété
privée ( mur et haie )

Comment organiser au mieux le découpage
==> et organiser la vente
la verrouiller, afin qu'aucune parcelle issue de la division
ne se retrouve enclavée en cas de
désistement de dernière minute de l'un des riverains

Le fait de découper le terrain constituera de fait
trois parcelles enclavées ..ce qui est interdit par la loi
si j'ai bien suivi ce forum

Il n'existe à ce jour aucun référencement
de bornage aux hypothèques pour ce terrain
( il y en a pour deux propriétés voisines )
donc tout est à faire sur ce point


merci pour vos idées


V


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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