Re: terrain constructible ou pas

"boubibou" <gilbolehobbit@hotmail.com> a écrit dans le message de 
news:d64f29ea-3648-4e9e-84cd-2fd4b92afd92@m45g2000hsb.googlegroups.com...
Bonjour

> Dans un lotissement des années 80, un terrain était réservé à l'espace
> vert.
> Par la suite, les colotis ont cédés leurs parts ou autorisé la cession
> à la commune pour l'entretien de cet espace vert (aucune trace de la
> transaction ou de l'opération).
> Aujourd'hui, la mairie souhaite construire sur ce terrain qui lui
> appartient en fonction du règlement de la zone qui semble lui
> permettre.
> Vous en pensez quoi mis à part que les promesses n'engagent que ceux
> qui les écoutent...
> quelle argumentation apporter pour empecher la construction d'un
> immeuble
> Merci


Argumentation utile, mais j'ignore son adéquation dans les faits :
Le POS prévoit des zones boisées ou à boiser. Et ces zones (en générale 
celles déjà existantes) doivent être conservées ou restituées en surface 
équivalente en cas de projet de construction.

Cependant j'ignore tout des circonstances locales applicables à votre cas 
précis.

Par ailleurs, je vous invite à consulter le permis de construire du 
lotissement initial. IL vous donnera des informations utiles.

Pour finir, vérifiez à la conservation des hypothèques toutes les mutations 
de propriété concernant les terrains considérés. Ce terrain a nécessairement 
été rétrocédé à la mairie. A défaut, elle n'en serait pas propriétaire.
Cordialement,

Ariel DAHAN