Enclave et indivision
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fr.misc.droit.immobilier ]
Sujet: Enclave et indivision
De: il...@free.fr (Ilkou)
Groupes: fr.misc.droit.immobilier
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 06. May 2008, 16:52:14
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Bonjour à tous,
Soit 2 terrains :
- Un terrain qui a comme propriétaire Monsieur Dupont et qui donne sur la
voie publique
- Un terrain qui a comme propriétaires Monsieur Dupont (le même) et Madame
Martin en indivision, et qui n'a pas d'accès à la voie publique.
Est ce que Madame Martin peut dire que son terrain est enclavé ?
Comprenez vous le sens de ma question ?
Qu'en pensez vous ?
Merci !

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