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Enclave et indivision

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  Sujet:   Enclave et indivision  
 De: il...@free.fr (Ilkou)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 06. May 2008, 16:52:14
Bonjour à tous,

Soit 2 terrains :
- Un terrain qui a comme propriétaire Monsieur Dupont et qui donne sur la 
voie publique
- Un terrain qui a comme propriétaires Monsieur Dupont (le même) et Madame 
Martin en indivision, et qui n'a pas d'accès à la voie publique.
Est ce que Madame Martin peut dire que son terrain est enclavé ?
Comprenez vous le sens de ma question ?
Qu'en pensez vous ?
Merci !


DateSujet  Auteur
01.01.
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