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Conformité

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  Sujet:   Conformité  
 De: ...@wanadoo.fr (Yagil)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 01. May 2008, 09:10:49
Bonjour
En Février 2007
J' ai remis, à la mairie de mon village,
la demande de certificat de conformité de mes travaux immobiliers
pour transmission officielle à la DDE.

A ce jour, toujours rien reçu,
malgré les interventions du maire.

Cela fait quasiment 15 mois !

Questions : Conformité acquise, Oui / Non ?
                  Courrier à la DDE (AR) ? A la mairie ?
                  En résumé, mes droits / Mes devoirs ?

Merci à tous.


DateSujet  Auteur
01.01.
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