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Changement du POS

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  Sujet:   Changement du POS  
 De: alaintess...@fri.fr.invalid (Alain)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 30. Apr 2008, 14:17:20
Bonjour !

J'ai obtenu un permis de construire en octobre 2007 pour faire une extension
de 90 m² à ma maison.

A la fin de mars, j'étais allé trouver le maire de ma commune pour lui
demander son avis sur une modification de l'extension. Il m'avait répondu,
après avoir jeté un coup d'oeil au POS que "Ca ne pose pas de problème, je
suis tout à fait d'accord, faites faire vos nouveaux plans et je vous les
signerai".

Pour être sûr de mon coup, je suis allé voir la personne concernée à la DDE.
Celle-ci m'a répondu "Tout ce qui n'est pas écrit est autorisé, vous pouvez
donc le faire" Et comme j'insistais lourdement, il m'a dit : "Vous avez ma
parole".

Je fais donc refaire des modifications (mineures) par l'architecte, le temps
passe un peu et ce matin, je porte la modification à la mairie et là, un
fouille-merde me dit : "Vous ne pouvez plus faire ça, le POS a
changé depuis le 2 avril et je suis obligé de l'envoyer à la DDE avec un
avis défavorable". (Pour la petite histoire, c'est une histoire de distance
par rapport à la route).

C'est pas pour dire mais je suis bien embêté car les travaux ont été
exécutés.

A la date de l'entrevue, le POS n'avait pas encore été modifié mais la
demande officielle n'avait pas été faite. Malheureusement, je n'ai rien
d'écrit à part mes confirmations de rendez-vous de l'époque.
..
A part rouspéter, ce qui ne mènerait à rien, y a t-il quelque chose à faire
?

Merci pour vos renseignements éclairés,

-- 
Alain


DateSujet  Auteur
01.01.
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