accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

construction neuve et normes "handicap".

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.immobilier ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit immobilier   charte stats de ce groupe


  Sujet:   construction neuve et normes "handicap".  
 De: cassio...@ifrance.com (Cassiopeé)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 30. Apr 2008, 07:04:34
Bonjour,
je suis un investisseur particulier disposant de quelques fonds - 
héritage -, j'envisage de bâtir une maison que je louerai aux seules fin 
de protéger le capital et un jour ou l'autre d'en faire donation à mes 
enfants.
Mais les constructeurs m'imposent des contraintes :
* car le permis mentionnerait la destination locative
* l'obligation de respecter les normes "handicap" relatives à la 
circulation d'un fauteuil.
Ces normes impliquent des aménagements qui me déplaisent 
personnellement, comme l'agencement des sanitaires et de la salle de 
bains, en imposant par exemple une douche italienne à la place d'une 
baignoire, en imposant des largeurs de circulation, des hauteurs de 
seuil pour les fenêtres, des interrupteurs très bas, des allées de 
circulation en dur tout autour...
Bref cela ne me plait pas et augmente mon budget de +/- 10 % à fonds 
perdus puisque le loyer n'en tiendra pas compte, et que la revente 
éventuelle n'en sera pas plus valorisée, si ce n'est le contraire.
Ma question est : si je déclare dans le permis la construction d'une 
résidence secondaire, et que je loue le bien que pourrait-il se passer ?
Merci de vos réponses, car mes constructeurs pour l'un évoquent de la 
prison possible et pour l'autre rigole.
A+


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)