Re: eau de ruisselement
[ Nouvelle discussion
| Répondre au groupe
|
fr.misc.droit.immobilier ]
Sujet: Re: eau de ruisselement
De: 6.toy...@laposte.net (vocatus)
Groupes: fr.misc.droit.immobilier
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 29. Apr 2008, 21:10:37
References: 1 2 3 4 5
|
"ric" <nul@free.fr> a écrit dans le message de news:
481639ed$0$15074$426a74cc@news.free.fr...
> merci a vous pour vos reponses
> a la base il n'y avait pas de chemin (en terre actuellement)
> donc l'eau s'ecoulait partout
> apres les constructions (et creation des clotures plus du chemin)
> mon "futur" voisin a cree un drain donc l'eau passe la ou il y a le moins
> de resistance (pas de cloture et un drain )
> j'ai telephone a l'agence pour savoir si elle avait peu joindre le proprio
> actuel qui n'est pas au courant
> mon "futur" voisin me dit que MR X (nom du proprio) est au courant (mais
> peut etre parle t'il de son pere )
> donc j'ai dit a l'agence que j'allais voir avec mon constructeur si il
> devait y avoir des frais en sup que je retournerais voir le voisin pour
> qu'il les prennent a sa charge (du moins lui et ceux qui utilisent ce
> chemin)
> l'agence me dit que non si il y a surcout c'est au proprietaire actuel de
> les prendre en charge et a lui de s'arranger et que c'est l'agence qui se
> chargerait de le faire participer
> donc ma nouvelle question l'agence peut elle obliger le proprio actuel a
> prendre a sa charge le surcout ?
= =
vous êtes bien confiant ...
à la base il y avait peut-être aussi une flaque ou resurgence naturelle
sur ce terrain .
et dont le remplissage a été renforcé par les aménagemenst amonts dont votre
futur voisin
demandez les indemnités ou reduction pour sondages
si vous envisagez un sous-sol
je ne sais si c'est à l'agence de vous garantir la mise hors d'eau
du terrain
..
a+
V
>
>

|
 cette fonctionnalité est reservée aux membres ayant une session active !
|