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Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?

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  Sujet:   Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?  
 De: a_enlever_sam-l...@wanadoo.fr (Sam Lion)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 29. Apr 2008, 11:45:53
 References: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
"Dominick" <rw6o1fitt9heoqg@jetable.org> a écrit dans le message de 
news:qg2c149ff1de7arb4nbulh5im5h08nhh15@4ax.com...
> Le Mon, 28 Apr 2008 09:20:52 +0200, "JPP"
> <jean-pierre-plisson@wanadoo.fr> a écrit :
>>Et si l'assureur refuse de couvrir ce risque ?
>
> Le Fri, 25 Apr 2008 10:19:13 Sam Lion a ecrit "et des assurances
> obligatoires remboursent les frais".
> Mais en immo il n'y a pas d'assurance obligatoire comme pour les
> vehicules automobiles non ?
> Ca me fait penser aux assureurs qui refusent certains biens en Corse
> par exemple.

Disons que l'article 125-1 et suivants du code des assurances répond à pas 
mal d'interrogations
Sam


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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