Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?
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Sujet: Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?
De: a_enlever_sam-l...@wanadoo.fr (Sam Lion)
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Date: 29. Apr 2008, 11:43:53
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> Pardonnez-moi Ariel mais il me semble qu'il y a un autre risque .
> Ce bien est en "zone rouge" sur le PPR .
> Si le risque d'inondation ne semble pas effrayer Sam, que pense-t-il du
> risque
> de destruction totale de son bien ( un incendie par exemple .... )
> A ce moment là il sera impossible de déposer un quelconque permis
> de construire ( ou reconstruire ) en "zone rouge " ....
> Et là , la décôte risque d'être TRES sensible....
> Freddo
Il s'agit effectivement d'un aspect à prendre en compte, mais dans l'état
d'avancement de mes recherches, il me semble que ces cas sont traités dans
la législation liée au ppr et notamment leur assurance (article l125-1 du
code des assurances)
Sam

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