accès aux groupes de discussion, consultation et publication d'articles, recherche de "newsgroups"...
membres, identifiez-vous
é-mail Mot de passe
nouveau ? mot de passe oublié ?
Chargement... Chargement en cours...

Groupes français belges canadiens suisses internationaux Nétiquette
Échangez opinions et commentaires dans les forums de discussion.

Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?

 [  Nouvelle Discussion Nouvelle discussion  |  Répondre au groupe Répondre au groupe  |  fr.misc.droit.immobilier ] 

Retour : Accueil du site fr misc droit immobilier   charte stats de ce groupe


  Sujet:   Re: Décote d'un bien en zone rouge (inondable) ?  
 De: a_enlever_sam-l...@wanadoo.fr (Sam Lion)
 Groupes: fr.misc.droit.immobilier
 Organisation: les newsgroups par Orange
 Date: 29. Apr 2008, 11:43:53
 References: 1 2 3
> Pardonnez-moi Ariel mais il me semble qu'il y a un autre risque .
> Ce bien est en "zone rouge" sur le PPR .
> Si le risque d'inondation ne semble pas effrayer Sam, que pense-t-il du 
> risque
> de destruction totale de son bien ( un incendie par exemple .... )
> A ce moment là il sera impossible de déposer un quelconque permis
> de construire ( ou reconstruire ) en "zone rouge " ....
> Et là , la décôte risque d'être TRES sensible....
> Freddo
Il s'agit effectivement d'un aspect à prendre en compte, mais dans l'état 
d'avancement de mes recherches, il me semble que ces cas sont traités dans 
la législation liée au ppr et notamment leur assurance (article l125-1 du 
code des assurances)
Sam


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
Groups Explorer contact votre avis comment ça marche? rechercher un groupe suggérer un groupe abuse accueil du site   Imprimer cette page   Envoyer cette page à un(e) ami(e)