Re: svp Qui sont donc les juges proximité?

Dans le message mn.b0437d875e8e2e63.24364@mesnews.fr, Jil S <@> exprime
ceci:
>>> autre question:   :-)
>>>
>>> un professionnel a t'il le droit de saisir un tribunal de proximité
>>> pour un préjudice qu'il estime en rapport avec sa profession?
>>>
>>> ne serait-ce pas plutot du ressort du tribunal de commerce?
>>
>> Cela dépend forcément de la qualité du défendeur.
>>
>> --�
>> Moisse
>
> ici c'est pour l'échange, pas pour se placer comme défendeur

Là je ne comprends pas. Vous évoquez un professionel qui entend saisir 
un tribunal de proximité et pensez que le seul compétent est celui de 
commerce.
Vous avez raison si et uniquement si le défendeur (l'adversaire) est lui 
même commerçant.
Vous ne pouvez attraire un particulier devant le T.C.




--�
Moisse