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Vol de paternité intellectuelle?

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  Sujet:   Vol de paternité intellectuelle?  
 De: GE...@robaseWANADOO.FR (JmG)
 Groupes: fr.misc.droit, fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of France Telecom's news reading service
 Date: 10. Jul 2008, 18:50:48
Tropicalités à tou(te)s... ;)

Une discussion vient de s'ouvrir sur les groupes Mac concernant la
reprise intégrale des fils de discussions par un site Web qui
s'approprie entièrement, et totalement illégalement, nos propos, pour en
faire commerce (via la pub, omniprésente, mais ce n'est pas tout).

Pour ce groupe-ci, ça se trouve là:
<http://www.generation-nt.com/entraide-1121-1-droit-internet.html>

Là où ils sont vraiment gonflés, c'est dans leurs Conditions
d'Utilisation qui stipulent, entre autres:


***********DÉBUT DE CITATION***********
"Propriété Intellectuelle

Les sites http://www.generation-nt.com, http://forum.generation-nt.com
et http://www.e-prix.fr appartiennent et sont exploités par la SARL GNT
Média (ci-après "GNT Média"). La présentation et chacun des éléments, y
compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur les
sites http://www.generation-nt.com, http://forum.generation-nt.com et
http://www.e-prix.fr (ci-après "les Sites"), sont protégés par les lois
en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à GNT Média
ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément tel que le contenu rédactionnel ou les photographies
composant les Sites ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité,
chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit,
sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans
l'autorisation écrite et préalable de GNT Média à l'exception d'une
stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du
respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de
propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est
autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre
ordinateur personnel.

Exception : le site Génération Nouvelles Technologies propose sur sa
section d'entraide (www.generation-nt.com/entraide.html) du contenu issu
de la communauté Usenet. Ce service proposé gratuitement permet à tous
les internautes d'avoir accès très facilement à ce contenu. Les membres
inscrits de GNT peuvent également y participer soit en posant leur
propre question soit en aidant la communauté en répondant à des
questions. La propriété intellectuelle ne s'applique donc qu'aux seuls
contenus proposés par nos membres (questions et réponses), mais pas à
ceux issus exclusivement de Usenet.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée
de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT GNT MEDIA TOUS DROITS
RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou
figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou
altération de quelque manière que ce soit.

GNT Média se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de
ses droits de propriété intellectuelle.
***************FIN DE CITATION************

Si je récapitule donc bien: les participants de ce groupe donnent des
réponses techniques (entre autres) à des gens qui posent des questions,
et le site Web en question s'approprie ces réponses techniques, ainsi
que leur paternité intellectuelle (et autre) pour vendre leur pub, en
ligne.

C'est moi seulement, ou ils abusent à peine, là? 


-- 
Galerie photos: www.LaCase.com
Ce message est sous licence Creative Commons "by-nc-sa-2.0"
        <http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/>


DateSujet  Auteur
01.01.
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