Re: Nettoyage de Usenet en perspective

On 23 avr, 19:32, kael <k...@alussinan.org> wrote:
> On 16.04.2008 08:52, Brik wrote:
>
> > Une association a été fondée avec pour objectif de mettre fin aux
> > insultes sur usenet.
> > Un collectif d'avocats déposera des plaintes auprès du procureur de la
> > République.
> > Tout message à caractère insultant, diffamatoire, raciste, antisémité,
> > sexiste ou homophobe fera systèmatiquement l'objet d'une plainte.
> > Vous êtes avertis.
>
> Le but peut être considéré comme louable quoiqu'en l'espèce douteux, et
> la voie judiciaire me paraît excessive bien que je ne partage pas les
> propos ultra-violents.
>
> Mais avec une adresse email <mailto:inva...@invalid.invalid> et
> l'article 2-1 du Code de procédure pénale qui dispose que (inspirez puis
> bloquez) "*Toute association régulièrement déclarée depuis au moins*
> *cinq ans à la date des faits*, se proposant par ses statuts de
> combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée
> sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut
> exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne, d'une
> part, les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du
> code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés
> par l'article 226-19 du même code, d'autre part, les atteintes
> volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les
> vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations
> qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine
> nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou
> supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée", votre
> message manque de crédibilité.
>
> Quelqu'un pourrait confirmer ?
>
> Ou j'ai raté un truc ?
>
> Suivi sur <news:fr.misc.droit.internet>.
>
> --
> kael

Il me semble aussi, c'est pourquoi je demandais
quelle était le nom de cette association. Peut-être s'agit il de ce
qui se fait aux
USA où des avocats en mal de boulot sont à l'affût de faits divers qui
pourraient
s'avérer rentables ?
En fait, comme vous, j'attend de plus amples informations et
effectivement
fr.misc..droit est le plus approprié pour ce faire. Bonne idée.