Re: Nettoyage de Usenet en perspective

On 16.04.2008 08:52, Brik wrote:
> Une association a été fondée avec pour objectif de mettre fin aux 
> insultes sur usenet.
> Un collectif d'avocats déposera des plaintes auprès du procureur de la 
> République.
> Tout message à caractère insultant, diffamatoire, raciste, antisémité, 
> sexiste ou homophobe fera systèmatiquement l'objet d'une plainte.
> Vous êtes avertis.

Le but peut être considéré comme louable quoiqu'en l'espèce douteux, et 
la voie judiciaire me paraît excessive bien que je ne partage pas les 
propos ultra-violents.

Mais avec une adresse email <mailto:invalid@invalid.invalid> et 
l'article 2-1 du Code de procédure pénale qui dispose que (inspirez puis 
bloquez) "*Toute association régulièrement déclarée depuis au moins* 
*cinq ans à la date des faits*, se proposant par ses statuts de 
combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée 
sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut 
exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne, d'une 
part, les discriminations réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du 
code pénal et l'établissement ou la conservation de fichiers réprimés 
par l'article 226-19 du même code, d'autre part, les atteintes 
volontaires à la vie et à l'intégrité de la personne, les menaces, les 
vols, les extorsions et les destructions, dégradations et détériorations 
qui ont été commis au préjudice d'une personne à raison de son origine 
nationale, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou 
supposée, à une ethnie, une race ou une religion déterminée", votre 
message manque de crédibilité.

Quelqu'un pourrait confirmer ?

Ou j'ai raté un truc ?

Suivi sur <news:fr.misc.droit.internet>.

-- 
kael