L’Europe tacle la riposte graduée à la française

_L’Europe tacle la riposte graduée à la française_


par Astrid Girardeau
<http://www.ecrans.fr/L-Europe-tacle-la-riposte-graduee,3811.html>


"L’Europe serait-elle en train de se positionner contre la riposte 
graduée prévue dans le projet de loi Olivennes ? C’est ce que rapporte 
Danny O’Brien de l’EFF, une organisation internationale active sur les 
questions liées au numérique, notamment sur la liberté d’expression et 
le respect de la vie privée.

Le 22 janvier dernier, la commission CULT du parlement européen 
(responsable de la culture et de l’éducation) votait un rapport sur les 
« Industries Culturelles en Europe » . Mené par Guy Bono, le rapport 
était considéré par l’EFF comme étant devenu « la plus grande cible du 
lobby de l’industrie du disque », depuis que certains amendements 
prévoyaient notamment de filtrer des sites Internet, de surveiller le 
trafic des internautes et de revoir le droit d’auteur en Europe, jugé « 
moins généreux qu’aux Etats-Unis ». Dans un courrier, envoyé à tous les 
parlementaires européens, l’EFF indiquait, inquiet, que « non seulement 
, de telles politiques nuiraient à la confidentialité et la sécurité des 
utilisateurs du Net — mais elles n’aideraient même pas la lutte contre 
la contrefaçon. Comme pour les DRM, tout le monde y perdrait ». 
Finalement, le 22 janvier dernier, tous aucun des amendements polémiques 
en faveur du filtrage et de l’allongement du copyright ne passaient, 
soit rejetés par le vote, soit retirés par leurs auteurs.

Le rapport qui va être présenté demain, mercredi 9 avril, devant le 
parlement européen pour un vote final a donc beaucoup évolué. D’autant 
que mercredi dernier, le 2 avril, Christofer Fjellner et Michel Rocard 
ont déposé un nouvel amendement, qui « invite la Commission et les États 
membres à prendre acte du fait que l’Internet est une vaste enceinte 
d’expression culturelle, d’accès à la connaissance et de participation 
démocratique à la créativité européenne, qui rassemble les générations 
au travers de la société de l’information ; invite dès lors la 
Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui 
entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de 
l’homme et avec les principes de proportionnalité, d’efficacité et de 
dissuasion, telles que l’interruption de l’accès à l’Internet ».

Le texte est soutenu par quatre-vingt-dix parlementaires, dont Guy Bono 
lui-même et par l’ensemble des représentants du gouvernement suédois 
tous partis confondus. Sur son blog, Karl Sigfrid explique que le 
gouvernement suédois a rejeté, il y a deux semaines, « le modèle 
français », soit le fait de permettre aux fournisseurs d’accès Internet 
de surveiller et de bloquer le trafic d’Internet. Mais il craint qu’en 
adoptant la riposte graduée, la France oblige l’Europe, et donc la 
Suède, à adopter l’« Internet civilisé » prôné par [Chaplin]. Il estime 
« donc très important que Christofer Fjellner ait déposé une proposition 
visant à arrêter l’interdiction d’Internet de [Chaplin] et préserver 
l’intégrité de celui qui partage en ligne ».

La proposition est surtout jugée importante quant au positionnement du 
parlement européen dans ce débat, car, comme le rappelle Sigfrid, elle 
n’est pas légalement contraignante pour les pays membres. En effet, même 
si elle est votée demain, elle n’empêchera pas l’application de la 
riposte en trois étapes prévue dans le projet de loi Olivennes qui va 
être soumis à l’examen parlementaire en mai prochain".


-- 
kael