Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

GEKO4@robaseWANADOO.FR (JmG) écrivait
news:1ierieu.4eqocg1fjlrwrN%GEKO4@robaseWANADOO.FR: 

> Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
> 
>> Il n'y a pas d'*acte* de diffusion de la part du stade. Il n'agit pas
>> pour diffuser ce qu'il se passe dans les tribunes, il subit.
> 
> Exactement.
> Comme un site aggrégateur de news qui n'agit pas pour passer des infos
> "illégales" (ou condamnables, si on préfère), mais qui les subit.
> 

Amha, votre analyse est fausse. De la part d'un site aggrégateur de RSS 
(et pas de News svp), il y a d'abord une volonté de relayer ces flux RSS, 
ce qui n'a rien d'innocent. Si en plus il y a mise en avant de ces flux 
via une mise en page particulière, on ne peut plus invoquer le fait de 
"subir" ce flux, mais de l'exploiter, ce qui est une énorme différence. 
Différence accentuée par le fait de générer des revenus (publicitaires 
dans le cas de Fuzz et DicoduNet) grâce à l'exploitation de ces flux.

Ok mon point de vue est plus "Eolassien" que "r3b3l", mais il me semble 
que l'état actuel du droit, il se tient mieux.

cordialement

oragoun