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Re: Lettre d'information sur site personnel

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  Sujet:   Re: Lettre d'information sur site personnel  
 De: xro...@free.fr.NOSPAM.invalid (Xavier Roche)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Nowhere Corp.
 Date: 07. Apr 2008, 19:03:37
 References: 1
Stephan a écrit :
> Or, il n'y a aucun moyen de justifier qu'une personne s'est inscrite 
> volontairement à une newsletter. En effet, l'on s'est aperçu avec 
> l'hébergeur que pratiquement aucun programme ne renvoyait l'adresse IP 
> de la personne qui s'inscrivait.

Ah ? Et les logs du serveur web ? L'hébergeur n'en a pas ? (LCEN ?)

> Lors d'une demande de confirmation, c'est l'adresse IP de votre propre 
> serveur qui est renvoyée dans le mail de confirmation et non l'adresse 
> de la personne qui s'inscrit.

Non. L'adresse IP du client qui a confirmé est clairement annoncée dans 
les champs "Received:" du mail de confirmation. Ou sinon il faut pendre 
l'administrateur par les c^genoux.

A partir de là, il suffit de croiser, entre l'adresse IP et la date (à 
la seconde près) les logs du fournisseur d'accès correspondant, 
moyennant une demande des enquêteurs, qui confirmera ou non que c'est 
bien cette personne qui a effectué la confirmation.

Après, si c'est le petit frère qui a fait une blague sur le PC de la 
personne, tant pis pour elle.

> A partir de là, toutes les newletters devraient donc être déclarées 
> illégales par la CNIL

Non. Tout le monde garde des logs, et surtout les mails de confirmation, 
et accessoirement logge également les demandes d'inscription. 
Personnellement les cas que j'ai pu gérer sont gérés de manière 
paranoïaque, car justement, les petits malins qui essayent d'inscrire 
leurs ennemis, ça existe.

Donc on garde:
- les logs du serveur web
- on logge explicitement en plus les demandes d'inscription (en syslog 
par exemple)
- on garde précieusement les mails de confirmation
- et on déclare le tout à la cnil (parce que les IP et tout ça, c'est 
aussi nominatif tout ce bordel)

> Quand à la CNIL et bien on va attendre leur réponse.

Eh bien elle peut très bien transmettre pour instruction (si c'est du 
pénal, cela peut suivre son cours) ou s'auto-saisir (ce qui n'est jamais 
arrivé, je crois)

Mais bon, si vraiment c'est le premier cas, et si la newsletter n'est 
pas abusive, je vois mal la CNIL et/ou des enquêteurs perdre leur temps, 
alors que des cas manifestes de spam bien gras impunis courent les rues.


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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