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Re: Une entreprise me menace de poursuite si je ne cancel pas certains posts

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  Sujet:   Re: Une entreprise me menace de poursuite si je ne cancel pas certains posts  
 De: pat...@altespace.org (Yannick Patois)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 06. Apr 2008, 22:09:54
 References: 1 2
Bonjour,

Merci à tous pour toutes vos réponses.
Elles m'ont été utiles.

Xavier Roche wrote:
> Yannick Patois a écrit :
>> Mon post initial ne me semblait pas outrageusement diffamatoire, il 
>> s'agissait essentiellement de questions, qui ont été corroborées
>> Avez-vous des suggestions à me faire concernant la manière de réagir à 
>> une telle demande?
> Outre le fait que tout ceci semble largement prescrit selon les dates, 
> il est impossible de "supprimer" un post sur Usenet, globalement. Les 
> cancels peuvent être honorés, mais de plus en plus d'administrateurs 
> limitent leur action (soit en n'acceptant que les sources reconnues, 
> soit en les refusant purement et simplement), et notamment nombre 
> d'archiveurs (google groups, par exemple) les ignorent totalement.

Oui, c'est la conclusion à laquelle je suis arrivé.

> Il serait pas contre peut être intéressant de signaler ce genre de 
> pression, dans le cas où un dossier serait en cours de constitution 
> auprès de la répression des fraudes, ou une association de 
> consommateurs. Une entreprise fautive qui de surcroît tente de museler 
> ses contradicteurs par des pressions de ce type, cela peut avoir une 
> influence sur le traitement dont elle fera l'objet par la suite.
> (je parle bien entendu de manière toute théorique et générale, ne 
> connaissant ni la société évoquée, ni le cas évoqué ici)

Je prend note.

Merci,

	Yannick

-- 
  _/ Yannick Patois \___________________________________________________
| web: http://feelingsurfer.net/garp/ | Garp sur irc undernet          |
| email:  patois@altespace.org        |                                |
| Petit film d'animation pour enfants: http://animation.altespace.org  |


DateSujet  Auteur
01.01.
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