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Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'e n pensez-vous ?

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  Sujet:   Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'e n pensez-vous ?  
 De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 01. Apr 2008, 15:58:04
 References: 1 2 3 4 5 6 7
JmG a écrit :
>> Il y a un message mais ce n'est pas le stade qui le diffuse.
> 
> Je ne parle pas de la diffusion télévisée qui s'ensuit, mais bien de la
> diffusion DIRECTE que tous les spectateurs du stade ont pu voir.
> La diffusion hertzienne, ou numérique, ou quelle qu'elle soit par
> ailleurs vient EN PLUS, ok.

Il n'y a pas d'*acte* de diffusion de la part du stade. Il n'agit pas 
pour diffuser ce qu'il se passe dans les tribunes, il subit.

> Mais il y a bien -pour tous les spectateurs présents au stade ce jour
> là, diffusion directe d'un message raciste.
> 
> Exactement comme FUZZ, condamné donc, pour avoir relayé l'info.
> 
> Non?

Non. Les cas sont vraiment trop éloignés. L'exemple que j'ai donné de 
wikipédia est plus intéressant à comparer.


DateSujet  Auteur
01.01.
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