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Re: Délai de rétractation RueDuCommerc e
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Moisse a écrit : >> Et surtout, rappelons que c'est une disposition d'ordre public, donc >> les CGV ne peuvent y déroger. > > Non ce n'est pas une disposition d'ordre public, puisque les parties > peuvent y déroger, entre autrre en le ramenant à 3 jours. Heu, oui, en effet, mea culpa. J'avais oublié qu'il y avait cette étonnant possibilité.
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