Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

Ysabeau a écrit :
> Serge a écrit :
> 
>> Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une 
>> décision de justice rendue au nom du Peuple Français...
> 
> Ah ben si ça s'appelle un commentaire d'arrêt et c'est enseigné en 
> université de droit. C'est même la base de l'enseignement.
> 
> Ce que l'on ne peut pas faire c'est remettre en cause la décision, nuance.

Heureusement que si, sinon il faudrait supprimer toutes les juridictions 
d'appel.

-- 
Roland Garcia