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Re: FAI espions ?

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  Sujet:   Re: FAI espions ?  
 De: k...@alussinan.org (kael)
 Groupes: fr.soc.politique, fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 31. Mar 2008, 22:52:42
 References: 1
Copie sur <news:fr.misc.droit.internet>

Thierry M. wrote:
> Bonjour,
> 
> un projet de loi qui devrait se voir voter et appliquer en Mai prévoit 
> une surveilance des FAI vis  vis de leurs abonnés:
> au premier téléchargement "illegal" un email
> au deuxieme, une LR
> au troisieme, au tribunal
> 
> question : comment justifier les droits payés sur les supports vierges 
> dans ce cas?

Y'a toujours un prétexte qui traîne.

> Projet Olivennes, ancien patron de la FNAC

Apparemment, ils vont utiliser du /Deep Packet Inspection/ [1] et je ne 
suis pas sûr que ce soit conforme au Bloc de constitutionnalité et à la 
CEDH.

Il ne restera plus que le _RFC 3751 - Omniscience Protocol_ [2] à 
implémenter... :|


[1] (lang:en)

_The insanity of France's anti-file-sharing plan: L'État, c'est IFPI_
<http://arstechnica.com/news.ars/post/20071125-the-insanity-and-genius-of-frances-anti-file-sharing-plan.html>

_France's plan to turn ISPs into copyright cops on track_
<http://arstechnica.com/news.ars/post/20080128-frances-plan-to-turn-isps-into-copyright-cops-on-track.html>

[2] <http://tools.ietf.org/html/rfc3751>


-- 
kael


DateSujet  Auteur
31.03.
o   Re: FAI espions ?
kael
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