Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?
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Sujet: Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?
De: GE...@robaseWANADOO.FR (JmG)
Groupes: fr.misc.droit.internet
Organisation: Guest of France Telecom's news reading service
Date: 31. Mar 2008, 20:58:54
References: 1 2 3 4
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Patrick V <Patrick.V.u.i.c.h.a.r.d@mitgard.invalid> wrote:
> JmG a écrit :
> > Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
> > diffuse des banderoles racistes?
>
> Un stade ne diffuse rien.
Bien sûr que si: un message raciste, en travers de tout son fronton, en
l'occurence.
--
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Dernière mise à jour: dimanche 16 mars 2008

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