Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'e n pensez-vous ?

Sujet: Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'e n pensez-vous ?

De: Patrick.V.u.i.c.h.a....@mitgard.invalid (Patrick V)

Groupes: fr.misc.droit.internet

Organisation: Guest of ProXad - France

Date: 31. Mar 2008, 18:30:24

References: 1 2 3

JmG a écrit :
> Peut-on, donc, attaquer un stade de foot (son patron/responsable), s'il
> diffuse des banderoles racistes?

Un stade ne diffuse rien.

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01.01.