Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

Serge a écrit :

> Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une 
> décision de justice rendue au nom du Peuple Français...

Ah ben si ça s'appelle un commentaire d'arrêt et c'est enseigné en 
université de droit. C'est même la base de l'enseignement.

Ce que l'on ne peut pas faire c'est remettre en cause la décision, nuance.

-- 
Yep


Ysabeau