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Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?
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"Bruno Cinelli" <b@cinelli.fr> a écrit dans le message de news: fsleh6$dp2$1@netfinity.fr... > http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html > > Editeur ou fournisseur d'hébergement ? > Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit > de la loi ? > > Cordialement. Bonjour, Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une décision de justice rendue au nom du Peuple Français... Serge
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