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Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?

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  Sujet:   Re: Site Internet FUZZ condamné : qu'en pensez-vous ?  
 De: medievalNOSPAMO...@club-internet.fr (Serge)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Club-Internet / T-Online France
 Date: 29. Mar 2008, 14:13:38
 References: 1
"Bruno Cinelli" <b@cinelli.fr> a écrit dans le message de news: 
fsleh6$dp2$1@netfinity.fr...
>
http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-26-mars-2008-2637.html
>
> Editeur ou fournisseur d'hébergement ?
> Quelle qualification vous semble la plus en adéquation avec l'esprit 
> de la loi ?
>
> Cordialement.

Bonjour,

Je n'en pense RIEN, car il est d'usage de ne point commenter une 
décision de justice rendue au nom du Peuple Français...

Serge


DateSujet  Auteur
01.01.
o 
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