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Remboursement ou pas ?

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  Sujet:   Remboursement ou pas ?  
 De: steven...@hotmail.com (Steven Rob)
 Groupes: fr.misc.droit.internet
 Organisation: Guest of ProXad - France
 Date: 24. Mar 2008, 12:55:11
Bonjour,

je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site 
internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudrais savoir si la 
personne qui a télécharger un document est en droit de réclamer un 
remboursement (délai de rétractation), cela a-t-il un sens dans ce cas, rien 
ne pemet de savoir si le document n'a pas été copié par l'acheteur.
En tant que particulier, j'imagine que je dois quand même inscrire des CGV 
sur le site, où trouver des exemples ?

merci à tous


DateSujet  Auteur
24.03.
*   Remboursement ou pas
Steven Rob
23.03.
`* Re: Remboursement ou pas
Edouard-92
24.03.
 `- Re: Remboursement ou pas
Steven Rob
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