Remboursement ou pas ?
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fr.misc.droit.internet ]
Sujet: Remboursement ou pas ?
De: steven...@hotmail.com (Steven Rob)
Groupes: fr.misc.droit.internet
Organisation: Guest of ProXad - France
Date: 24. Mar 2008, 12:55:11
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Bonjour,
je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site
internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudrais savoir si la
personne qui a télécharger un document est en droit de réclamer un
remboursement (délai de rétractation), cela a-t-il un sens dans ce cas, rien
ne pemet de savoir si le document n'a pas été copié par l'acheteur.
En tant que particulier, j'imagine que je dois quand même inscrire des CGV
sur le site, où trouver des exemples ?
merci à tous

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