Re: contrer le hotlinking : limites légales ?
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Sujet: Re: contrer le hotlinking : limites légales ?
De: pat...@boleskine.patpro.net (patpro ~ patrick proniewski)
Groupes: fr.misc.droit.internet
Organisation: patpro.net
Date: 22. Mar 2008, 09:15:47
References: 1 2 3 4
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In article <mn.b17a7d83b9e50455.30736@sc4x.org>,
Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:
> > ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle
> > pas aussi responsable de cette publication ?
>
> Si, aussi. Je vais répondre par analogie, ça sera probablement plus
> simple :
> D'une certaine façon, la personne qui affiche l'une de tes images sur
> son site par le biais d'un hotlink peut-être assimilée à un revendeur.
> Il est responsable parce qu'il a vendu quelque chose de défectueux,
> mais rien ne l'empèche de se retourner contre le vrai responsable du
> défaut, à savoir le fabricant. De même, la victime peut se retourner
> elle aussi directement contre le fabricant, considérant que le
> revendeur s'est fait avoir lui aussi.
> D'ailleurs en en parlant je me demande si l'abus de confiance ne
> pourrait pas être aussi une charge retenue contre toi. Dans le doute,
> et si ce n'est pas déjà fait, il serait peut-être bon que tu mettes,
> sans doute en bas de page, un petit mot pour préciser que le hotlinking
> est interdit et que tu as pris des mesures préventives dans ce sens.
> Ca ne te relèverait pas de toute ta responsabilité (surtout si l'image
> que tu envoies en cas de hotlink tombe sous le coup de la loi), mais au
> moins tu ne pourras pas être accusé d'avoir agit dans l'ombre.
bon et bien tout ceci est fort instructif, je te remercie !
patpro
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http://patpro.net/blog/index.php/2008/01/12/133

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