Re: contrer le hotlinking : limites légales ?

patpro ~ patrick proniewski devait dire quelque chose comme ceci :

>>> Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers 
>>> d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?
>>  Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
>> et condamné pour diffamation. Je m'explique :
>
> On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur. 
> C'est cela ?

 Oui et non. Pour rester dans ta comparaison, c'est comme si tu
électrifiais ta voiture pour être sûr qu'on ne te la vole pas. Face à
un voleur qui se ferait avoir, tu pourrais plaider qu'il s'agit d'une
mesure de défense et qu'il ne lui serait rien arrivé s'il n'avait pas
essayé de voler ta voiture. Mais dans le même temps, toute personne qui
poserait la main sur ta voiture, ne serait-ce que pour se rattraper
suite à une perte d'équilibre, subirait un choc électrique. Et là tu
aurais beau te faire le plus angélique possible, tu serais condamné
pour agression à leur encontre.


> Finalement, de bonne foi ou non, le "voleur" devient victime. Mais ce 
> qui me chiffonne, c'est qu'il met en place un process de publication 
> volontaire. Il doit donc contrôler ce qu'il met en ligne.

 Il l'a contrôlé au moment où il l'a choisi, c'est toi qui par la suite
a changé ce contenu. Ici la responsabilité du contenu est à ta charge
puisqu'il suffit de ne pas avoir de referer pour voir l'image telle
qu'elle apparaît sur ton site, et donc une possibilité pour que le
contenu ait été modifié à l'insu de la personne qui l'a publié
(comprendre le hotlinkeur).
 Et tu dois d'autant plus tenir compte de cette possibilité, que c'est
au bout du compte le seul cas qui pourrait te valoir un procès.


> Si il pointe par mégarde (faute de frappe...) ou non sur une image 
> douteuse, il est responsable.
> Si il pointe sur une image "normale", mais que je change l'image par une 
> autre (douteuse), sans être au courant du lien fait par l'individu, je 
> suis alors responsable de la publication de cette image sur un site dont 
> j'ignore tout ?

 Voilà. Si tu veux une analogie :

 Tu achètes une voiture d'occasion chez un revendeur. Si tu ne
t'intéresse pas à son état et que tu as un accident parce que les
freins ne fonctionnent pas, tu es reponsable.
 Mais si tu controles la voiture, que tout est en règle et qu'au moment
de l'achat le revendeur te donne une voiture de même modèle et même
couleur, mais qui n'est pas celle que tu as contrôlé, la responsabilité
de l'accident lui incombera, parce que de toute bonne foi tu pensais
que les freins fonctionnaient, tu l'avais vérifié avant l'achat.

[Note: Dans les faits c'est un peu plus complexe que cela, la
responsabilité est probablement partagée dans les deux cas, mais le
plus gros est à la charge de l'un ou de l'autre suivant le cas]


>>> Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?
>>  Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
>> change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
>> public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
>> s'appliquent dans ce cas.
>
> ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle 
> pas aussi responsable de cette publication ?

 Si, aussi. Je vais répondre par analogie, ça sera probablement plus
simple :
 D'une certaine façon, la personne qui affiche l'une de tes images sur
son site par le biais d'un hotlink peut-être assimilée à un revendeur.
Il est responsable parce qu'il a vendu quelque chose de défectueux,
mais rien ne l'empèche de se retourner contre le vrai responsable du
défaut, à savoir le fabricant. De même, la victime peut se retourner
elle aussi directement contre le fabricant, considérant que le
revendeur s'est fait avoir lui aussi.
 D'ailleurs en en parlant je me demande si l'abus de confiance ne
pourrait pas être aussi une charge retenue contre toi. Dans le doute,
et si ce n'est pas déjà fait, il serait peut-être bon que tu mettes,
sans doute en bas de page, un petit mot pour préciser que le hotlinking
est interdit et que tu as pris des mesures préventives dans ce sens.
 Ca ne te relèverait pas de toute ta responsabilité (surtout si l'image
que tu envoies en cas de hotlink tombe sous le coup de la loi), mais au
moins tu ne pourras pas être accusé d'avoir agit dans l'ombre.


> merci pour tes éclaircissements en tout cas,

 De rien.