Re: contrer le hotlinking : limites légales ?

In article <mn.abea7d83b6464d35.30736@sc4x.org>,
 Stephane Catteau <steph.nospam@sc4x.net> wrote:

> patpro ~ Patrick Proniewski n'était pas loin de dire :
> 
> > Est-ce que je peux être poursuivit pour diffamation ?
> 
>  Oui, on peut *toujours* être poursuivit pour diffamation, surtout que
> dans le cas présent c'en est. La vraie question ce n'est pas risque-tu
> d'être poursuivit, mais serais-tu condamné, 

oui, effectivement, c'était le sens de ma question. 

> et en l'occurence la
> réponse est non, parce que le motif de la plainte est aussi la cause de
> l'exception de vérité. Tu peux sans problème démontrer que ce que tu
> affirmes dans cette image est vrai, parce que si cela n'avait pas été
> le cas, l'image n'aurait pas été affichée.

c'était ma conclusion initiale.

> > Est-ce que je peux pousser le vice jusqu'à rediriger l'utilisateur vers 
> > d'autres contenus (pornographie, ...), sans risquer de poursuite ?
> 
>  Là, la réponse est non. Dans le moins pire des cas, tu serais accusé
> et condamné pour diffamation. Je m'explique :

On peut donc comparer cela à un piège que je tendrais à un cambrioleur. 
C'est cela ?

Finalement, de bonne foi ou non, le "voleur" devient victime. Mais ce 
qui me chiffonne, c'est qu'il met en place un process de publication 
volontaire. Il doit donc contrôler ce qu'il met en ligne. 
Si il pointe par mégarde (faute de frappe...) ou non sur une image 
douteuse, il est responsable.
Si il pointe sur une image "normale", mais que je change l'image par une 
autre (douteuse), sans être au courant du lien fait par l'individu, je 
suis alors responsable de la publication de cette image sur un site dont 
j'ignore tout ?

> > Bref, quelles sont les limites légales de ce jeu de redirection ?
> 
>  Le fait qu'il s'agisse d'une redirection pour cause de hotlinking ne
> change rien au cadre légal. Tu mets un document à la disposition du
> public et tu dois donc de conformer à toutes les règles qui
> s'appliquent dans ce cas.

ok, mais la personne qui affiche cette image sur son site, n'est-elle 
pas aussi responsable de cette publication ?

merci pour tes éclaircissements en tout cas,

patpro

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